Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site freshqiv.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur freshqiv.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par freshqiv.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services se trouvent sur freshqiv.world.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et freshqiv.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes découlant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions et que l’utilisation du service que vous faites est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de freshqiv.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de freshqiv.world ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de lier, de stocker, de partager et, de toute autre manière, de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous octroyer les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service, ou par son intermédiaire, ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit d’une personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action qui enfreint une loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Dans le but d’usurper l’identité de freshqiv.world, d’un employé de freshqiv.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour suivre ou reproduire tout contenu du service ; ou (iv) faire appel à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avertissements et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, freshqiv.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
freshqiv.world ne garantit pas que le service restera accessible sans interruption, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui l’héberge soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».freshqiv.world décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, freshqiv.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou d’autres préjudices immatériels, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à vos données personnelles, de toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages liés à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à notre service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : La, 13 Rue Théophraste Renaudot, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33974569848
Email : [email protected]
Horaires : Du lundi au vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR freshqiv.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Si vous continuez à utiliser le service après un changement, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.